Le dossier type de demande d’aide à la numérisation d’oeuvres cinématographiques du patrimoine est en ligne sur le site du CNC (http://www.cnc.fr/web/fr/1334). Un calendrier sur les douze prochains mois est également publié, avec une session tous les deux mois environ. Afin d’amorcer ce nouveau dispositif, le CNC va organiser une première réunion d’experts début juillet avec des ayants droit disposant de projets déjà préparés.

Mais, par  la suite il va de soi les prochaines sessions dont les dates sont indiquées dans le tableau ci-dessous, chacun des acteurs du marché pourra déposer ses demandes tout au long de l’année, sachant que ce dispositif a vocation à durer quelques années.

Les dossiers doivent être envoyés au

CNC, Direction du patrimoine cinématographique,

à l’attention du service de l’Administration,

7 bis rue Alexandre Turpault -

78390 Bois d’Arcy

et à l’adresse de messagerie suivante : numerisation-patrimoine@cnc.fr avant la limite de dépôt ou arrivés à cette date par voie postale (Les dossiers retardataires seront reportés sur la session suivante).

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Rappelons que ce dispositif de soutien financier à la numérisation d’œuvres cinématographiques du patrimoine poursuit un triple objectif :

- rendre accessible au public le plus large les œuvres cinématographiques du XXème siècle dans les technologies et les modes de diffusion d’aujourd’hui,

- favoriser l’enrichissement des offres légales sur internet,

- assurer la préservation et la transmission de ce patrimoine pour les générations futures.

 Il concerne les œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre, sorties en salle avant le 1er janvier 2000 et ayant obtenu un visa ou représentées en salle avant l’institution de ce visa. Les aides sont accordées aux entreprises et organismes établis en France qui doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande.

Les travaux de restauration et de numérisation des œuvres cinématographiques pour lesquels les aides sont accordées donnent lieu à la création de fichiers numériques qui répondent à des spécifications techniques déterminées par le président du CNC. Ces spécifications sont fixées par la recommandation technique de la Commission supérieure technique de l’image et du son, référencée CST-RT-021-2011.

Ces aides sont attribuées sous forme sélective par le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée après étude d’un dossier déposé par le demandeur et sur avis d’un groupe d’experts. Le dossier de demande d’aide est téléchargeable sur le site du CNC. Selon la nature des dossiers, les aides sont accordées sous forme de subventions ou/et d’avances remboursables.

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