L’utilisation des systèmes de transmission radio HF de la vidéo (caméras vidéo portables sans fil) utilisées par les professionnels de l’audiovisuel et du spectacle vivant fait l’objet de conditions d’utilisation en pleine évolution et d’une harmonisation au niveau européen dans le cadre de la recommandation ERC/REC 25-10 établie par la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT). Cette recommandation harmonise l’utilisation du spectre par les liaisons vidéo mobiles en Europe fondée sur des bandes de fréquences et des gammes d’accord gammes de fréquences régionales pour permettre aux administrations de tirer parti de l’harmonisation, tout en continuant de répondre aux besoins nationaux.

Dispositions particulières pour l’utilisation des bandes 2310 – 2400 MHz, 2570-2620 MHz et 3400-3800 MHz

Historiquement, certains canaux des bandes 2,6 GHz et 3,4 – 3,6 GHz ont été utilisées en France et au niveau européen pour des liaisons de vidéo reportage. La recommandation ERC/REC/25-10 de la CEPT identifie notamment ces bandes de fréquences à titre non exclusif pour ce type d’application. Des équipements ont été également développés pour l’utilisation de certains canaux dans la bande 3600-3800 MHz, considérée comme une bande d’extension de la bande 3400-3600 MHz. Toutefois, depuis plusieurs années, les bandes 2,6 GHz et 3,4-3,8 GHz sont identifiées pour le déploiement des réseaux mobiles conformément à la décision 2008/477/CE de la Commission européenne pour la bande 2,6 GHz et à la décision 2008/411/CE de la Commission européenne pour la bande 3,4-3,8 GHz.

Dans ce contexte, l’évolution de l’utilisation de ces bandes a conduit à limiter le nombre de canaux disponibles pour les liaisons temporaires vidéo mobile. L’ARCEP peut pour le moment continuer à autoriser l’utilisation de certains canaux des bandes 2570-2620 MHz (l’utilisation est limitée à la bande 2580 – 2610 MHz afin de protéger les réseaux déployés dans les bandes adjacentes) et 3400-3800 MHz aux utilisateurs professionnels souhaitant pouvoir continuer à utiliser les équipements existants, notamment lors d’événements ou la demande en spectre est élevée et ne peut être satisfaite par les canaux identifiés au niveau national (cf le tableau ci-dessus). A terme, l’utilisation de ces bandes pourrait devenir impossible pour ce type d’application.

Par ailleurs en France, la bande 2310 – 2400 MHz est attribuée à titre exclusif au ministère de la défense. Néanmoins, lorsque les bandes mentionnées ci-dessus ne peuvent satisfaire les demandes des utilisateurs, l’ARCEP peut solliciter le ministère de la défense afin d’obtenir une dérogation d’affectataire lui permettant le cas échéant de délivrer des autorisations temporaires dans cette bande.

Travaux européens pour identifier de nouvelles ressources radioélectriques pour les liaisons vidéo-mobiles

Afin de s’assurer de la disponibilité à terme de ressources radioélectriques suffisantes pour les besoins des liaisons vidéo mobiles, des travaux ont été initiés au niveau européen. Ils visent en particulier à :

- identifier les conditions techniques et les bandes de fréquences nécessaires pour assurer le fonctionnement durable des liaisons vidéo mobiles dans l’Union européenne ;

- identifier les conditions techniques qui peuvent contribuer à faciliter l’utilisation des microphones sans fil et des liaisons vidéo mobiles pour les opérations à l’échelle européenne (de type grands événements, tournée européenne…), y compris les aspects spécifiques pour améliorer la gestion des fréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus sous la forme d’un rapport de la CEPT, qui devrait être finalisé en novembre 2013.

Modalités d’autorisation

L’utilisation des fréquences désignées ci-dessus est soumise à l’attribution d’une autorisation individuelle d’utilisation de fréquences par l’ARCEP. Ces autorisations ont une durée de validité maximale fixée à deux mois. Ces autorisations sont délivrées notamment pour usages suivant :

• liaison mobile (<1GHz)
• liaison vidéo (>1GHz)
• liaison entre station terrienne et satellite (14,25/14,5 GHz)

Toute demande de fréquences doit être formulée sur l’imprimé téléchargeable. Ces demandes doivent être adressées systématiquement par voie postale à l’adresse suivante au moins deux semaines avant la date d’utilisation souhaitée. Les demandes doivent être transmises à l’Agence nationale des fréquences, qui assure l’instruction de ces demandes pour le compte de l’ARCEP.

http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/reseaux-independants/auf-temporaire.html

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